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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01514

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGU Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b2b6cdc6046d474083d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01514

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/01514

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 63A RG n° N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSV Minute n° AFFAIRE : [Z] [H] [D] [E] [H] C/ GENERATION MUTUELLE [F] [S] CPAM DE [Localité 1] Grosse Délivrée le : à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4baacdc6046d477b30c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01514

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01514

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRWR AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S.U. SYNERGY CARS exerçant sous l’enseigne BMZ AUTOS 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOURO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ea9cdc6046d476970ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01514

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01514

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQU AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [Z], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9082cdc6046d474eafdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01514

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01514

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE ENEDIS - SA à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cc6cdc6046d47d21834
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01514

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/01514

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2026/228 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bccacdc6046d4790d95d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01514

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/01514

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVM AFFAIRE : [I] [K], .CPAM DE LA HAUTE GARONNE / [Localité 1] VENANT AUX DTS DE LA COMMUNE DE [Localité 2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 AVRIL 2026 CO

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01514

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd5bcdc6046d478bc490
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01514

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01514

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SY AFFAIRE :, [A], [S],, [N], [F] épouse, [S] C/, [G], [H],, [Q], [X] épouse, [H], S.A.S., [T], [R], MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb25f4cdc6046d4723ca67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01514

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFH RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5c8cdc6046d473e6e9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01514

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/01514

    AFFAIRE : N°RG 25/01514 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf41293c619cd1f7141dd
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01514

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01514 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIBP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT C/ [H] [F] [X] VIVADOM AUTONOMIE EGIDE es qualité de curateur de [H] [F] [X] Le Exécutoire délivré à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd096cdc6046d4782242a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01514

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01514

    AFFAIRE N° RG 25/01514 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f02cdc6046d470f1973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01514

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AME N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 Fondation AXESS INVESTMENT C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698537d3cdc6046d471e3126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01514

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01514

    N° RG 25/01514 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZEZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR: Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab734cdc6046d479463e9
  • ca other ca_reims n° 25/01514

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01514

    Ordonnance n° du 14/01/2026 N° RG 25/01514 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce20cdc6046d4761e544
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/01514

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/01514

    N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGJ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE IMASUD LES MEDECI

    Lire la décision → Vérifier la source 69732203cdc6046d47644cca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01514

    TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01514

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01514 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YI Rang n° 26/23 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd524cdc6046d472c4e6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01514

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UX AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 5] / [X] [F] MINUTE N° : 25/00523 DEMANDEREUR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07d3cdc6046d472fa4ef
  • ca other ca_toulouse n° 25/01514

    CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01514

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1522 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 693a65f23e607b3c2110e487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1