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CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006


Vérifier : CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/02006
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6968f068cdc6046d4766223f

Texte de la décision

1,051 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26

N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW

APPELANTE :

Monsieur [P] [L]

Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIMEE :

S.A.S. BETON INDUSTRIEL

Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 13 Janvier 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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