CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006
Vérifier : CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26
N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW
APPELANTE :
Monsieur [P] [L]
Représentant : Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.S. BETON INDUSTRIEL
Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
NANCY, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.