Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02006
TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02006
N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXG6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 ENTRE: S.A.S. MT [T] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 825 037 088 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02006
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Juillet 2026 Affaire : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MN DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marine GIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02006
TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02006
DOSSIER N° RG 25/02006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 place du Géné
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02006
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02006
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2V AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. M.L.A. AUTO Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL EZIA AVOCATS Me Laure RIMLINGER Copie à : S.A.S. M.L.A. AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02006
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01091 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02006
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00291 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NK Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02006
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/02006
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BSN AQUITANIS, OPH C/ [U], [D], [N] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca other ca_colmar n° 25/02006
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02006
MINUTE N° 26/240 Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28
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ca other ca_metz n° 25/02006
CA Metz, 26 mai 2026, RG 25/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3S S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [L], S.E.L.A.R.L. [I] & NARDI Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/02006
TJ 11069, 18 mai 2026, RG 25/02006
AFFAIRE N° RG 25/02006 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 18 Mai 2026 ACTE DE SAISINE : 01 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02006
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02006 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDO Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02006
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 25/02006
DOSSIER N° : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHIW JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A. [1], S.A. [2] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Stéphanie MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire
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ca other ca_toulouse n° 25/02006
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02006
31/03/2026 ARRÊT N° 26/84 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCIJ AFR/CI Décision déférée du 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/0004) [L] [N] INFIRMATION Grosse déliv
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/02006
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02006
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E37 AFFAIRE : S.C.I. DU 31 C/ S.A.R.L., [X], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02006
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02006
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3PV du 17 Mars 2026 affaire : [R] [D] c/ S.A.S. [T] DE LA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie SADOUSTY L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02006
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMQ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [R] [G] [S] [U] épouse [G] C/ S.A.S. [Z] [Localité 2] prise en la personne de son représentant lé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02006
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHJ6 Minute N° : 26/0049 AFFAIRE : [A] [F] C/ S.A.S. STMV COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 02
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ca other ca_pau n° 25/02006
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 25/02006
PC/HB Numéro 26/368 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 février 2026 Dossier : N° RG 25/02006 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGW3 Affaire : [E] [H] C/ [J] [V] [K] [L] Société ETXE V.A.N.S. - O R D O N N A N C E -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02006
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02006
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVU4 Minute : 26/00063 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [T] [G], [B] [X] épouse [G] C/ [N] [H] Copies certifiées conformes Monsieur [N] [H] Me Adam LAKEHAL Copie e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02006
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 25/02006
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président assisté lors des débats
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