CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/01467
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26
N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7
APPELANTS
Monsieur [W] [M] [G] [D]
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY
Madame [F] [S] [X]
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
Madame [K] [T]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [R] [Y]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL
[C] [O]
décédé le 6 Novembre 2024
Madame [J] [O]
Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 ;
Vu les articles 376, 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance n°2047/25 du 25 Novembre 2025 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de [C] [O], intimé, en date du 6 Novembre 2024 ;
Attendu que les parties disposaient d'un délai jusqu'au 12 Janvier 2026 pour faire connaître les diligences en vue de reprendre l'instance ;
Vu le défaut de diligence des parties ;
Qu'il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de la présente affaire ;
Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat .
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