CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02582
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/02582 -
S.A.S. NOBLESSA
[Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
La S.A.S. NOBLESSA, appelante, se désiste par conclusions adressées le 08 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CAEN en date du 15 septembre 2025 ;
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons la S.A.S. NOBLESSA aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2026
La Présidente
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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