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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02582

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02582

    N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZP N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 23/02240) rendu par le Juge d

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  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 25/02582

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB22-W-B7J-S772 Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02582

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/02582

    N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHJ3 NAC : 50D Jugement rendu le 22

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02582

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02582

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SW Minute : 26/01892 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188840cdc6046d4746f3b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02582

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02582

    N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCR4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] [Adresse 4] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02582

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/02582

    Minute n°26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470ffcdc6046d47966c34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02582

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/02582

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Société [W] HABITAT N° RG 25/02582 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTHR MINUTE N° 26/208 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Thibault POZZO DI BORGO Me Florian RUGO Expédition délivré

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02582

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E5A MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02582

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/02582

    LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

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  • ca other ca_nimes n° 25/02582

    CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/02582

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° 25/02582 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVNR Dossier : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 2] du 18 Décembre 2024 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale

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  • ca other ca_rouen n° 25/02582

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02582

    N° RG 25/02582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Juin 2025 APPELANTE : Madame [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e25acdc6046d47848e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02582

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02582

    Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLM S.A. FRANFINANCE C/ [D] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02582

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02582

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZDL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02582

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSM PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69867bd5cdc6046d474a0f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02582

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y3W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026

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  • ca other ca_lyon n° 25/02582

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02582

    N° R.G. Cour : N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI2I COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697208accdc6046d473b961f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02582

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 18] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZA3 Minute : 26/00025 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [A] Représentant : M. [V] [R] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac7acdc6046d47a113e3
  • ca other ca_caen n° 25/02582

    CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02582

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02582 - S.A.S. NOBLESSA [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Nous, B. MEURANT, Présidente de cham

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02582

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02582

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02582 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2GX S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [E] [O] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 697890b9cdc6046d47d9fdd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02582

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02582

    DOSSIER N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AW Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1