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CA Caen, 14 janv. 2026, RG 24/02398


Vérifier : CA Caen, 14 janv. 2026, RG 24/02398 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/01/2026
Numéro
24/02398
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
696912c9cdc6046d476a5102

Texte de la décision

1,918 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428

Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN

Madame [O] [G]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428

Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [T] [G]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428

Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [D] [G]

[Adresse 8]

[Localité 3]

Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428

Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN

APPELANTS

Monsieur [S] [J]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [Z] [G], Madame [O] [G], Monsieur [T] [G], Monsieur [D] [G], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 27 octobre 2025 ;

Attendu que madame [S] [J] accepte ce désistement par voie de conclusions déposées par RPVA le 4 décembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais.

Fait à [Localité 10], le 14 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

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