CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/07757

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/07757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH2U

Ordonnance n° 2026 /M002

Monsieur [S] [U]

Madame [M] [U]

Madame [O] [U] - [K]

représentés par Me Anouck [U]-BENCHETRIT, membre de la SELARL MAITRE [U], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]

pris en la personne de son syndic la société NEXITY LAMY SAS ayant son siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège

représenté par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière ;

Après débats à l'audience du 24 novembre 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 janvier 2026, l'ordonnance suivante :

Vu la procédure suivie sous le numéro 24/07757,

M. [S] [U], Mme [M] [U] et Mme [O] [U]-[K] ont interjeté appel d'un jugement rendu par Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence (Pôle de proximité) le 10 juin 2024, ayant statué comme suit :

- Ordonne la jonction de deux procédures ( RG 11 20-557 et RG 11 23-154) sous le numéro RG 11 20-557;

- Condamne Monsieur [S] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022;

- Condamne Madame [M] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022;

- Condamne Madame [O] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] la somme de 834,13 euros au titre des charges de copropriété au 1er janvier 2022;

- Rejette les autres demandes ;

- Rappelle que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ;

- Condamne les défendeurs aux dépens par tiers chacun.

Par conclusions d'incident notifiées par RPVA le 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], invoquant les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel.

Les consorts [U] n'ont pas conclu.

Sur ce,

Attendu que le premier juge n'a pas écarté l'exécution provisoire de plein droit s'attachant à la décision;

Qu'il n'est pas contesté que cette décision n'a pas été exécutée;

Qu'il convient donc en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile de prononcer la radiation de l'affaire;

Attendu que les consorts [U] seront condamnés aux dépens de l'instance d'incident;

PAR CES MOTIFS