CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/00328

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF

Mme [J] [R] ÉPOUSE [N]

Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE

Appelante

M. [X] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [D] [N]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Intimés

Aix en Provence, le 14/01/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 11 Février 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier