Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02255


Vérifier : TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02255 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
25/02255
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
69693b58cdc6046d47703da3

Texte de la décision

2,326 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026

Chambre 1/Section 3
N° RG 25/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4X
N° de minute : 25/01113

REQUÉRANTS

Madame [V], [M] [J], demeurant [Adresse 4]

ET

Monsieur [F], [B] [Z], demeurant [Adresse 4]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[R], [I] [N]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de [R], [I] [N], de sexe masculin, né le [Date naissance 6] 2024 à 05 heures 38 minutes à [Localité 12] (Seine-[Localité 11]), [Adresse 7],

par Mme [V] [M] [J], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), assistante administrative,

et

par M. [F] [B] [Z], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9], journaliste,

mariés le [Date mariage 2] 2020 à [Localité 10],

demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]),

Dit que l’adopté portera désormais le nom [J] [Z] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [Z]) selon déclaration conjointe de choix de nom du 5 février 2025,

Dit que l'adopté se prénommera [E], [R], [I], [N],

Dit que l’adoption prendra effet le 24 février 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 12] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Mme [V] [M] [J],

- à M. [F] [B] [Z],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.