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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02255

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/02255

    DOSSIER N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPVN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 19 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ROUEN HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39885acdc6046d4747f7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02255

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 25/02255

    VTD / CS Jugement N° du 18 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDPB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [X] Contre : S.A.S. G.E.A.T. S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Hélène JACOB Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Hélè

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  • ca other ca_nancy n° 25/02255

    CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/02255

    COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 août 2025 RG 1122000868 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAY APPELANT(S) : Madame [L] [R] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc23e8cdc6046d47e1ad06
  • ca other ca_amiens n° 25/02255

    CA Amiens, 29 avr. 2026, RG 25/02255

    ARRET N° [L] C/ Société [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me BOURGEOIS Me MIARA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 ***************************************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02255

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/02255

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [N] c/ [B] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2U - Exécutoire le : à Me AYVAZYAN Ashkhen - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231cbcdc6046d47673176
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02255

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02255

    N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Denis BENAYOUN de la SELAS BENAYOUN & DEWAS à Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c3fcdc6046d47734fcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02255

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02255

    N° RG 25/02255 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [D], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc74fcdc6046d47611b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02255

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02255

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHCB Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4eecdc6046d475f9b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02255

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00098 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IP Le 23 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10042cdc6046d473b3007
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02255

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QF MI : 24/00000244 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Marin RIVIERE COPIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02255

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FONTANA S.A.S.U. CANNES MOTORSPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6986789dcdc6046d4749d20f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02255

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02255 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKIU Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [K] [F] [A] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02255

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4X N° de minute : 25/01113 REQUÉRANTS Madame [V], [M] [J], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [F], [B] [Z], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERN

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b58cdc6046d47703da3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02255

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNS JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [G] [T] épouse [V] [F] [T] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. [O]-[X] & ASSOCIES, mandataire ad hoc de la SARL ECOUEST ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02255

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLEZ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692563e5bbc24b0cc5e2292d
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02255

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02255

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/11/2025 * * * N° de MINUTE :25/821 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFS5 Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Tourcoing du 20 Juin 2018 DEMANDEURS A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d95b4bb81cebe2e83bec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02255

    TJ 13001, 23 oct. 2025, RG 25/02255

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02255 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN4 AFFAIRE : [P] [L], [F] [L], [M] [L], [D] [L] / S.C.I. SJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe57e08341cb497c57e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02255

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983871acdc6046d47e908da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02255

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02255

    Min N° 25/00801 N° RG 25/02255 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66C S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par PAUTONNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb242
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02255

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02255

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4eac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1