TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01222
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WWO
AFFAIRE : SCI TERGIT C/ SARL DISTRIBFOODS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géradine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SCI TERGIT
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SARL DISTRIBFOODS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Mathieu DORIMINI, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026
Notification le
à
Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 (expédition)
Maître [W] [B] - 2200 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Mai 2025, la SCI TERGIT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SARL DISTRIBFOODS.
A l’audience de ce jour, Maître [G] O’NEIL a, pour la SCI TERGIT, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, ainsi que de l’instance et de l’action ; cette demande a été acceptée par la SARL DISTRIBFOODS.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SCI TERGIT, sauf meilleur accord entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SCI TERGIT se désiste de ses demandes à l’encontre de la SARL DISTRIBFOODS ainsi que de l’instance et de l’action.
Laissons les dépens à la charge de la SCI TERGIT, sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi prononcé par Madame Géradine DUPRAT, Vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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