Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02386


Vérifier : TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02386 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
25/02386
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
69693ea3cdc6046d47707379

Texte de la décision

1,871 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGR
AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2] C/ S.A.S. ALAINE RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

SCI SOGARIS GRAND LYON
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin SAMAMA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)

DEFENDERESSE

SAS ALAINE RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 12 Janvier 2026

Notification le
à

Maître [M] [V] (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 10 Décembre 2025, la SCI SOGARIS GRAND LYON a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS ALAINE RHONE.

A l’audience de ce jour, Me Anthony BAUDIFFIER a, pour S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SOGARIS GRAND [Localité 2].

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que la SCI SOGARIS GRAND LYON se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS ALAINE RHONE et de l’instance.

Laissons les dépens à la charge de la SCI SOGARIS GRAND LYON.

Ainsi prononcé par Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.