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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif tj17300 n° 25/02386

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/02386

    N° RG 25/02386 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPMY Code NAC : 48G N° de minute : 26/00066 BDF : 000424031823 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [D] DEFENDEUR(S) Société [1] LA POSTE TELECOM [Adresse 1] Société [2] Monsieur [M] [I] Le - Copie conforme notifiée par LRAR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1141d6da041962aed50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02386

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/02386

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBQ Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d8fcdc6046d47134ae7
  • ca other ca_versailles n° 25/02386

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02386

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02386 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1cdecdc6046d47e01ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02386

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02386

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PU Minute:26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires 162 COURS TOLSTOI 69100 VILLEURBANNE C/ S.C.I. LDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889d2cdc6046d47471580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02386

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02386 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95409cdc6046d47cedb53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02386

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27OT MI : 24/26 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c4ddcdc6046d47538270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02386

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02386 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.R.L. [Localité 2] C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3eccdc6046d47f38990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02386

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02386

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGR AFFAIRE : S.C.I. SOGARIS GRAND [Localité 2] C/ S.A.S. ALAINE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 69693ea3cdc6046d47707379
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02386

    TJ 13055, 27 déc. 2025, RG 25/02386

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02386 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JEA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d86975782d5f062c1217
  • ca other ca_lyon n° 25/02386

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/02386

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILW [Y] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 18 Février 2025 RG : 24/00207 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694531d675782d5f06b5bcd1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02386

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMUC Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ae93c69a34cd207b1872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02386

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374P Minute : 25/00750 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1bfcdc6046d470c3b7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02386

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ECZ N° de minute : S.C.I. MERMOURST, S.A.S.U HAR c/ Société ACE Architectes, Société SOVIDES DEMANDERESSES S.C.I. MERMOURST [Adresse 1] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83dfcdc6046d4721cac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02386

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4W Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cab43d68eab408ae5b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02386

    TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d47e08341cb4a66f2d
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02386

    CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/02386

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWX Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bd0b565ec7590f7c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02386

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOJN N° de Minute : 25/2282 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] NOTIFICATI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02386

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02386

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOYB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [F] Dossier n° N° RG 25/02386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • ca other ca_orleans n° 25/02386

    CA Orleans, 14 août 2025, RG 25/02386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOUT 2025 Minute N° 780/2025 N° RG 25/02386 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOA (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093b5ec7a016750c5645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02386

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02386

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3T N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1