TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00062
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [4] le :
1 Expédition délivrée à Me VIEGAS par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 4
N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTU
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 14 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1]
Dispensée de comparution
à
[2] [Localité 5] [3], dont le siège social est sis [Adresse 6]
Représentée par Me Joana VIEGAS, avocate au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 janvier 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 08 Janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2026 par :
Monsieur NOIROT, Juge
Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame IBRAHIM, Assesseuse
assistés de Carla RODRIGUES, Greffière
Le greffier Le président
N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTU
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : M. [V] [D]
Défendeur : [2] [Localité 5] [3]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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