TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03704

Notification le :
- CCC (demandeur en LRAR) :
- CCC (défendeur) :
- Copie au dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 4]

N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EX

Minute:

CADUCITÉ

[O] [H] [F]

C/

Société ECO TRANSITION AXE ECOLOGIE ESSENTIEL,

Société CONSUMER FINANCE
Minute n°

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Cécile PASCAL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sonia BRAHMI, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [O] [H] [F]
demeurant [Adresse 3]

non comparant et non représenté

à :

Société ECO TRANSITION AXE ECOLOGIE ESSENTIEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

Société CONSUMER FINANCE
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Juliette CHARBONNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 23/06/2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 décembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS,