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  • ca other ca_colmar n° 25/03704

    CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03704

    MINUTE N° 26/358 Copie exécutoire à : - Me HARTER Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Aoû

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03704

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03704

    Du 02 juillet 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FE5 [D] [G] C/ [K] [Z], [N] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2026 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03704

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. DIAC C/ Madame [Z] [C] Madame [B] [Q] Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/03704

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICE Minute :26/ du : 26/05/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [H] [X] épouse [T] [V] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • ca other ca_colmar n° 25/03704

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03704

    Copie conforme à : - Me FRANCK - Me HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03704 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBE Minute n°26/197 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J2 AFFAIRE : Mme [N] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SOGESSUR (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSES : Le 31 Mars 2026 à Me Julie FAIZENDE (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03704

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95720cdc6046d47cf1b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03704

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZD Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. DIAC C/ , [N], [O], [F], [G] veuve, [A] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0facdc6046d478d2378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03704

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03704

    DOSSIER N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICJ Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e27cdc6046d47fb0cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03704

    TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 25/03704

    N° RG 25/03704 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3KP Minute n° 2600009 AFFAIRE : [Z] [A] / Société COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d9e9cdc6046d47bce31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03704

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. ALTEAL C/ [F] [R] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd57cdc6046d4776552d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03704

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/03704

    N° RG 25/03704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03704 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7S Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b10cdc6046d47b01604
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03704

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/059 Rôle N° RG 25/03704 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7D [D] [B] C/ [V] [A] [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Matthieu MOLINES Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab93cdc6046d4729efaa
  • ca other ca_rennes n° 25/03704

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/03704

    1e chambre civile B N° RG 25/03704 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYM (Réf 1e instance : 24/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol Me Heitzman

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ba8ecdc6046d47f2feb2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03704

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEA PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ebdfcdc6046d47f322c3
  • ca other ca_paris n° 25/03704

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°985 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKXI Nature de l'acte de sai

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/03704

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03704

    Notification le : - CCC (demandeur en LRAR) : - CCC (défendeur) : - Copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EX Minute: CADUCITÉ [O] [H] [F] C/ Société ECO TRANSITION AXE ECOLOGIE ESSENTIEL, Société

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03704

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/03704

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGN N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique du 18 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03704

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/03704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03704 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZW MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [H] [P] Domiciliée au CCAS de [Localité 3], [Adresse 2] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6975bb82cdc6046d47a27d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03704

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d93518ad6c6cb289c343

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