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CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03690


Vérifier : CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03690 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
24/03690
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-6
Type
other
Id
6969d891cdc6046d477bdf00

Texte de la décision

1,787 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Chambre sociale 4-6

RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière

LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 24/03690 - N° Portalis

DBV3-V-B7I-W4UL

Minute n°

[Y] [M]

C/

[5] ([6])

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 30 Octobre 2024

N° RG : 23/00766

Copie certifiée conforme

à :

Copie exécutoire

à :

Notifiée le :

Nathalie COURTOIS, Présidente, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

Mme [Y] [M]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

APPELANTE

à :

[5] ([6])

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel de Mme [Y] [D] reçu au greffe par communication électronique le 23 décembre 2025 ;

Vu l'acceptation par la [5] ([6]) de ce désistement reçu au greffe par communication électronique le 05 janvier 2026

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens resteront à la charge de chacune des parties.

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Madame Isabelle FIORE. Greffière

La Greffière La Présidente

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