Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03690
TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03690
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MILLON IMMOBILIER immatriculée sous le numéro 501 824 775 inscrite au registre
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03690
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire : [F] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03690
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 24/03690
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV5G N° : 26/566 DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois HERRAU
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ca other ca_montpellier n° 24/03690
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 24/03690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-237 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/03690
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03690
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/03690 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB34 NAC : 54Z Jugement r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03690
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/03690
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sylvie JOSSERAND TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03690 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03690
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/03690 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2FQ JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03690
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03690 N° Portalis 352J-W-B7I-C36KD N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES AC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03690
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02123 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me G
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ca other ca_montpellier n° 24/03690
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ75 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [F] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/03690
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03690 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTO JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [G] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Jes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03690
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03690
Minute n° 25/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03690
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWCN Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03690
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/03690
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2AD N° Minute : 24/02278 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 A l’audience publique du 03 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03690
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03690
N° RG 24/03690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03690
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UTI N° MINUTE : 24/00226 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03690
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7O N° de MINUTE : 24/00758 Syndicat des copropriétaires de la résidence “JEAN PERRIN” sise [Adresse 17], [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03690
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/03690
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH2U MINUTE n° : 2024/ 448 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03690
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03690 - N° Portalis 35
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