CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/00930

13 janvier 2026

Arrêt n°

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Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2

S.A.S.U. [6]

/

[5], Assuré : [R] [G] [W]

jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/0653

Arrêt rendu ce TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats de :

Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président

Mme Cécile CHERRIOT, conseillère

Stéphane DESCORSIERS, conseiller

En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.S.U. [6]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

ET :

[5]

M. Assuré : [R] [G] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Après avoir entendu Stéphane DESCORSIERS, Conseiller son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 15 Décembre 2025, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

DISCUSSION

À l'audience du 15 décembre 2025, les conseils des parties ont sollicité, de façon orale et motivée, le retrait du rôle de cette affaire. Il convient de faire droit à cette demande en application des articles 382 et 383 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :