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CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06511


Vérifier : CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/06511
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 1- A
Type
other
Id
696a0da2cdc6046d4781236d

Texte de la décision

1,821 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A

ORDONNANCE DE

JONCTION

DU 15 JANVIER 2026

(2 pages)

NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKX

PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06510

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Date de saisine : 07 octobre 2025

Décision attaquée : n° 23/00900 rendue par le Tribunal du travail d'EVRY le 24 juin 2025

APPELANT

Monsieur [D] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Manon HEC, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 346

INTIMÉE

S.A.S. [6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

ORDONNANCE :

Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel, greffier, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 25/06510 et N° RG 25/06511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKX sont jointes ;

Attendu que l'instance se poursuit sous le numéro RG 25/06510 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne leur jonction et dit qu'elles se poursuivront sous le numéro RG 25/06510.

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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