Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06511
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/06511
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/06511 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR5Z Code NAC : 72A S.D.C. DIDEROT MARMONTEL C/ [Z] [K] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06511
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06511 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7C Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [N] [T] TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06511
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5N N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_paris n° 25/06511
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 JANVIER 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKX PAR LE NUMÉRO RG n° 25/06510 Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06511
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06511 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06511
TJ 83050, 2 sept. 2025, RG 25/06511
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 16] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2YE. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06511
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06511
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KO2 Minute : 25/00893 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06511
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3POL MINUTE: 25/1359 Nous, Rémy BLONDEL, juge des libertés
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