CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/06843

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 15 JANVIER 2026

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC45

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07831

APPELANT

Monsieur [J] [F] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

né le 18 Juillet 1989 à [Localité 8]

Représenté par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

INTIMEE

S.A.S. [6] anciennement [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine SONNOIS, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur [J] [F] [I] a interjeté appel le 07 juillet 2022 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS le 07 janvier 2022 dans le litige l'opposant à la S.A.S. [6].

MOTIFS

Le conseil de l'appelant a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 11 décembre 2025.

Le conseil de l'intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d'acceptation de ce désistement par le même biais le 15 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS