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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06843

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 22/06843

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 21 avril 2023 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5f0d6da0419628dd83e
  • ca other ca_paris n° 22/06843

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/06843

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -C

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  • ca other ca_lyon n° 22/06843

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/06843

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORYS [B] C/ S.A.S.U. ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 19/02439 COUR D'APPEL DE LYON

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06843

    CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 22/06843

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLF Mme [Y] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc093b777bc8e4ad63a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06843

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06843 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cdc432ce7d11a6fdfb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06843

    CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOX AFFAIRE : S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1