CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07359

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 13

ARRÊT DU 15 JANVIER 2026

AUDIENCE SOLENNELLE

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHKV

Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2025 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS

APPELANT :

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, substitute générale

INTIMES :

Monsieur [Z] [D]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Non comparant et non représenté

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008

INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS :

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

- Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre

- Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre

- Mme Estelle MOREAU, Conseillère

- Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère

- Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel

qui en ont délibéré

Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD

MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

DÉBATS : à l'audience tenue le 18 Décembre 2025, ont été entendus :

- Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ;

- Mme Florence LIFCHITZ, substitute du Procureur Général, en ses observations;

ARRÊT :

- réputé contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Michelle NOMO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

* * *

Vu l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats de Paris en date du 25 mars 2025 ayant notamment accepté la demande d'inscription dérogatoire de M. [Z] [D] au barreau de Paris ;

Vu le recours exercé par le procureur général près la cour d'appel de Paris le 28 avril 2025 ;

Vu le courrier de désistement d'instance adressé à la cour par le procureur général le 8 septembre 2025 ;

Vu l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle M. [D], régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception est retourné daté du 25 septembre 2025 et signé, n'a pas comparu ;

Vu les observations orales du procureur général, confirmant le désistement ;

Vu les observations orales du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier en qualité de représentant dudit ordre, qui n'ont pas conclu par écrit, sollicitant que le désistement soit constaté ;

SUR CE

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Il convient de constater le désistement d'appel exprimé par le procureur général le 8 septembre 2025 ainsi qu'à l'audience, lequel emporte acquiescement à la décision.

Les dépens de l'appel sont laissés à la charge de l'appelant.

PAR CES MOTIFS