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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07359

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/07359

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGK N° de Minute : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 S.A. CREDIPAR- COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [T] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e29dcdc6046d4796fb2b
  • ca other ca_paris n° 25/07359

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07359

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHKV

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ab7cdc6046d478249a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07359

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/12/2025 à : - Me A. TOUCAS-MASSILLON - Mme [A] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2025 à : - Me A. TOUCAS-MASSILLON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/07359 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee3bcdc6046d47f7b13e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07359

    TJ 83050, 9 oct. 2025, RG 25/07359

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DQ. N° minute : 142/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07359

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/07359

    Dossier N° RG 25/07359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY7I Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79014f68e27f214e8e32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1