CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/03760

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 23/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023

Date de saisine : 01 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2021F01083 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 10 Janvier 2023

APPELANTE :

S.A.S. TEOOLA PRO

représentée par Me Ingrid THEILLAUMAS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

S.A.S. FERTILIS

représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 6 , 1 page)

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions RPVA en date du 19 Décembre 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA en date du 06 Janvier 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,