Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03760
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/03760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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ca other ca_paris n° 23/03760
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNN Nature de l'acte de saisine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03760
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/03760 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXQ N° Minute : AFFAIRE [Z] [B] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL [Localité 10] représentée par la SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [V] es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03760
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/03760
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03760 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOFV Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_montpellier n° 23/03760
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42B Décision déférée à la Cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03760
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... À Me ..............
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ca other ca_toulouse n° 23/03760
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03760
13/11/2024 ARRÊT N°452/2024 N° RG 23/03760 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGO SG/KM Décision déférée du 17 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 23/00133) P.[P] S.A.S. ENTORIA C/ [L] [B] [S] Société MMK ISOLATION S.E.L.A.R.L. AJRS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03760
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/03760
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02848 du : 04 Août 2023 RG : N° RG 23/03760 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 05 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03760
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03760
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à : Air Algerie Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LY N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le lun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03760
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 23/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMLC [H] [X] [N] [Y] épouse [X] c/ [M] [X] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03760
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/133 Rôle N° RG 23/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6HT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03760
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03760 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7SB Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : Société PROCIVIS RHONE C/ M. [J] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Pierre CALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHE N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03760
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/03760
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 24 N° RG 23/03760 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3V6 LE FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. [W] [C] [R] S.E.L.A.R.L. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03760
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 23/03760
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02848 du : 04 Août 2023 N° RG 23/03760 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 05 Juillet 2023 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03760
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/03760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03760
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/03760
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03760
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03760 - N° Portal
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