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CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04504


Vérifier : CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/04504
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
4e chambre civile
Type
other
Id
696a33d2cdc6046d478573e6

Texte de la décision

2,155 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR

APPELANTE :

Mme [Y] [F]

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [N] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement d'habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

M. [T] [W] es qualité de représentant de Monsieur [R] [W] selon jugement dh'abilitation rendue par le tribunal judiciaire de

CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 2]

[Localité 5]

[Localité 6]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

M. [R] [W] représenté par Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 9] et Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 3], selon jugement d'habilitation rendue par le tribunal judiciaire de CARCASSONNE le 28 septembre 2021

[Adresse 8]

[Localité 1]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de [H] ABEN-MOHA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 19 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par Madame [Y] [F] le 04 Septembre 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [H] [O] le 12 Décembre 2025 ;

Me [H] [O] a répondu le 12 décembre 2025 qu'une transaction était en cours ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 04 Décembre 2025;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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