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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04504
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/04504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZU AFFAIRE : S.C.I. BOREGO C/ S.A.R.L. SILA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04504
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/04504
DOSSIER N° RG 25/04504 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXXW MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, la SELAS CABINET POTHET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04504
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04504
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/04504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/04504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRI En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04504
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/04504 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04504
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/04504
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3H ______________________ MINUTE N° 294/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04504
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/04504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04504 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BR4 Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [W]
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ca other ca_douai n° 25/04504
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/04504
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL55 Ordonnance du 09/02/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Ad
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ca other ca_montpellier n° 25/04504
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04504
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Catherine MALARDE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAD N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janv
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ca other ca_rouen n° 25/04504
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04504
N° RG 25/04504 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD7K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04504
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [W] Mme [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YO6 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04504
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me LABI Le .................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04504
TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/04504
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04504 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAS ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca other ca_paris n° 25/04504
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04504 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04504
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04504
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04504 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKI Minute N°25/01028 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Août 2025 Le 11 Août 2025 Devant Nous, Hervé AUC
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ca other ca_lyon n° 25/04504
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04504
N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMRN Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
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