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CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/04288

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Texte de la décision

1,597 caractères

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/04288 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSO

M. [O] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société MACSF PREVOYANCE SIREN : 784 702 375 siège social [Adresse 5],

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 12 Juin 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [W] le 13 Août 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES le 14 Novembre 2025 ;

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier n'a pas répondu ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Novembre 2025;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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