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CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02780


Vérifier : CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/02780 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/02780
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
696a4beacdc6046d47885822

Texte de la décision

2,140 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 15 Janvier 2026

Minute électronique

Jugement (N° ) rendu le 24 Septembre 2024

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL joint au dossier 24/06059

APPELANTS

Monsieur [O] [J]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [K] [J]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [C] [J]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [Z] [J]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [G] [J]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [M] [F]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [L] [B]

Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.P.A.M.) DE [Localité 3] D'OPALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Signification DA le 1ER AOUT 2025 à l'étude

S.A. AXERIA IARD Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

S.A. GAN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , inscrit au R.C.S. [Localité 4] sous le numéro de 542 063 797

Représentant : Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/06059 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/06059;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBL et 24/06059 sous le numéro 24/06059

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats

le 15 Janvier 2026

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