CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00831

S.A.S. YNNA

C/

S.C.I. COUR BAREUZAI

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026

N°

N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C

APPELANTE :

S.A.S. YNNA société immatriculée au RCS de Dijon sous le N°521 684 522, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 127

INTIMÉE :

S.C.I. COUR BAREUZAI immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 827.918.699, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108

---

Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu les conclusions déposées par le conseil de la société Ynna le 5 décembre 2025, par lesquelles l'appelante déclare se désister de son instance sous réserve d'acceptation par la SCI cour Bareuzai,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'intimée le 22 décembre 2025 acceptant ce désistement,

Vu le jugement du 18 juin 2024,

Vu la déclaration d'appel du 3 juillet 2024,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

Chaque partie supportera sa propre charge de dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :