Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00831
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00831
LE 26 MAI 2026 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Katell GOURGAND CCC Mme [L] CCC M. [T] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 26 MAI 2026 CO
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ca other ca_bourges n° 24/00831
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 24/00831
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 15 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00831
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/00831
DOSSIER : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [U] née le 07/07/1974 à [Localité 2] (01) domiciliée [Adresse 1] exerçant l’activité d’agence commercia
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ca other ca_grenoble n° 24/00831
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00831
N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/03568) rendu par le tribu
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/00831
CA Agen, 17 févr. 2026, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24/00831 N°'Portalis': DBVO-V-B7I-DIN4 N°'de minute': 62-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile ARRÊT DU 17 Février 2026 ENTRE : M. [K] [Q], né le 8 novembre 1985 à [Localité 1] (Roy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00831
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ S.C.I. COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-G
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ca other ca_toulouse n° 24/00831
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00831
16/12/2025 ARRÊT N°2025/448 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKM FP CG Décision déférée du 21 Février 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/52) M. PICCIN Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [T] [Z] INFIRMATION Gross
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ca other ca_orleans n° 24/00831
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00831
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Marie QUESTE FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00831
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/00831
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKN Minute N° 25/00679 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00831
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRU DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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ca other ca_agen n° 24/00831
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00831
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00831 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIN4 GROSSES le aux avocats N° 67-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS AGRISEM CONSERVATING
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00831
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KE N° MINUTE : 6/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
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ca other ca_nancy n° 24/00831
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/00831
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 23/00031 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00831
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMT3 SCI TE IMMO C/ [P] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI TE IMMO représentée par son gérant siren 828225029 [Adresse 2] [Localité 7] représentée p
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ca other ca_nimes n° 24/00831
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDYL SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 08 janvier 2024 RG :22/01368 [Y] C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00831
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00831
/ N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Guy BENI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00831
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00831
N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa
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ca other ca_basse_terre n° 24/00831
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00831
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 98 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00831 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 21 mai 2024. APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00831
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7
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