Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01028


Vérifier : CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
24/01028
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
696a6b92cdc6046d478bf256

Texte de la décision

1,753 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

.

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCD

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02759

S.A.S. H.D LOGISTIC agissant poursuites et diligences de ses représentants

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.S.U. TSL TROUILLET RENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Violaine THEVENET, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCD,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 15 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.