Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01028
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMM ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01028
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2]-LACRESSE : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZV N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01028
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01028
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01028 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNA3 N.A.C. : 38Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR (à l’injonction de payer initiale) : S.A.S.U. SOCIETE DE DIST
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01028
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/01028
05 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [E] [F] [B] , [W] [K] [B] C/ [C] [I] [S] N° RG 24/01028 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQIQ Assignation :18 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 17 Février 2026 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEME
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ca other ca_rennes n° 24/01028
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/01028
1ère chambre civile A N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCM (Réf 1ère instance : 22/01050) Mme [N] [S] M. [D] [J] [I] [Q] C/ Me [O] -NOTAIRE- [T] M. [Y] [R] [Z] [C] Société [T] & BODIN Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Bour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01028
TJ 74010, 21 avr. 2026, RG 24/01028
JUGEMENT : contradictoire DU : 21 avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUOO / JAF AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01028
TJ 30007, 25 mars 2026, RG 24/01028
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUI / JAF AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01028
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYYY ------------------------------- [J] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me MOLINERO [U] - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Mme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01028
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBCR / J.A.F AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01028
TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3IZ NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ELYSEES, Société civile immobilière au capital
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ca other ca_toulouse n° 24/01028
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01028
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/32 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPP MPB/EB Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/1133) O.BARRAL [11] C/ [I] [F] I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01028
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01028
Pôle social - N° RG 24/01028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca other ca_chambery n° 24/01028
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02759
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01028
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01028
MINUTE N° : 26/00001 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6NS AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01028
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/01028
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01028
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC7H DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [U] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, a
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ca other ca_rouen n° 24/01028
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/01028
N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04821 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 30 avril 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01028
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01028
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00421 N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LK Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 15 O
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ca other ca_douai n° 24/01028
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/01028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMZO Ordonnance de référé (N° 23/00360) rendue le 15 février 2024 par le juge des référés du tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01028
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/01028
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMG5 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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