CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05724
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026
N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI7
Monsieur [X] [M]
Madame [N] [K] épouse [M]
c/
Monsieur [G] [T]
Madame [F] [P] épouse [T]
Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 27 novembre 2025 (R.G. 25/00871) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête du 02 décembre 2025
DEMANDEURS :
[X] [M]
né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] (MAROC)
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 6]
[N] [K] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10]
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 6]
Représentés par Me Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX
DEFENDEURS :
[G] [T]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
[F] [P] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Composition du délibéré :
Monsieur Jacques BOUDY, Président,
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,
Madame Christine DEFOY, Conseillère,
Greffier : Madame Audrey COLLIN
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour.
* * * * *
Vu l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la 2ème chambre civile de la Cour d'appel de BORDEAUX (RG 25/00871);
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 02 décembre 2025 par laquelle les demandeurs indiquent que la Cour d'appel a commis une erreur de plume en orthographiant le nom de famille de Monsieur [G] [T], lequel a été mentionné à tort comme « [J] » ;
Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de rectification ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rectification de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de BORDEAUX, le 27 novembre 2025 (RG 25/00871) ;
Dit qu'en page 7 de l'arrêt, aux lieu et place de :
'Condamne in solidum [G] [J] et [F] [P] épouse [T] aux entiers dépens l'instance d'appel,
Condamne in solidum [G] [J] et [F] [P] épouse [T] à payer à [X] [M] et [N] [K] épouse [M] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.'
Il y a lieu de dire :
'Condamne in solidum [G] [T] et [F] [P] épouse [T] aux entiers dépens de l'instance d'appel,
Condamne in solidum [G] [T] et [F] [P] épouse [T] à payer à [X] [M] et [N] [K] épouse [M] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.'
Laisse les dépens de la procédure de rectification à la charge du Trésor Public.
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le Greffier, Le Président,
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