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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05724

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/05724

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/13908 APPELANTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05724

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Jean DE VALON Le ..........

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05724

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/05724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/03/2026 à : Madame [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : Maitre [V] [Q] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05724 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJIG N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE R

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05724

    CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05724

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/05724 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPI7 Monsieur [X] [M] Madame [N] [K] épouse [M] c/ Monsieur [G] [T] Madame [F] [P] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a76a0cdc6046d478da760
  • ca other ca_paris n° 25/05724

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05724 - N° Portal

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  • ca other ca_versailles n° 25/05724

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/05724

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 352 N° RG 25/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN32 Du 23 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1