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CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/02340


Vérifier : CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/02340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
24/02340
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
696a7b3dcdc6046d478e2938

Texte de la décision

2,441 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [C] [B]

C/

S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT

Monsieur [X] [W] [C] [B], Madame [F] [V] [U] [B], Madame [N] [S] [D] [H]


N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYI


DU 15 JANVIER 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 15 janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [B]

né le 09 Mars 1952 à [Localité 6] [Localité 6] ALLEMAGNE

décédé le 11.04.2025

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 23/02416) rendu le 14 mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] suivant déclaration d'appel en date du 21 mai 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT

SASU au capital de 20.000€ € dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ROCHEFORT sous le numéro 749 927 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

Monsieur [X] [W] [C] [B]

né le 16 Mai 1979 à [Localité 8]

de nationalité Française

Profession : Vendeur,

demeurant [Adresse 5]

Madame [F] [V] [U] [B]

née le 30 Juillet 1987 à [Localité 8]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Madame [N] [S] [D] [H]

née le 01 Avril 1970 à [Localité 9]

de nationalité Française

Profession : Comptable,

demeurant [Adresse 3]

Représentés par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenants

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les héritiers de l'appelant se sont désistés de l'appel ;

Que leur adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne Monsieur [X] [W] [C] [B], Madame [F] [V] [U] [B] et Madame [N] [S] [D] [H] aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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