Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02340
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02340
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJE Grosse délivrée à Me [Z] Expédition délivrée à Me [B] le DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02340
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRT N° de MINUTE : 26/00759 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représentés
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02340
TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/02340
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [V] ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02340
TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02340 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72M Section 2 CG Républi
-
ca other ca_nancy n° 24/02340
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 24/02340
ARRÊT N° /2026 PH DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00266 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02340
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/02340
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [C] [B] C/ S.A.S.U. NATURE BOIS CONCEPT Monsieur [X] [W] [C] [B], Madame [F] [V] [U] [B], Madame [N] [S] [D] [H] ----------------------- N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYI ----------------------- DU 15 JANVIER 2026 ------
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02340
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02340
Minute n° 25/00085 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02340 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02340
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02340
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EA5 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
ca other ca_rouen n° 24/02340
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02340
N° RG 24/02340 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01178 Tribunal judiciaire de Dieppe du 15 mai 2024 APPELANTE : Compagnie d'assurance [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/02340
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Stéphane FERTIER #L0075 - Me Patrice FROVO #L0022 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02340 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIN N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE L
-
ca other ca_colmar n° 24/02340
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/02340
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKOJ Minute n° : 297/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'af
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02340
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02340
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02340 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5QI AFFAIRE : SDC immeuble du [Adresse 9] à [Localité 13] C/ [Z] [Y], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
-
ca other ca_lyon n° 24/02340
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02340
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROL [T] C/ S.A. NEWREST RESTAURATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Février 2024 RG : F22/00360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02340
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYER 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au se
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02340
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02340
N°Minute:25/01123 N° RG 24/02340 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [W] [K]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02340
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02340
Du 02 mai 2025 59D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFS [X] [R] C/ [Y] [B] - ccc délivrée à M. [R] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2025 COMPOSITION
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/02340
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47CE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02340
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02340
N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5HU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S. Fonds commun de titrisation ABSUS C/ [D] [V] épouse [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine DESPORTE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02340
TJ Amiens, 25 févr. 2025, RG 24/02340
RG 24/02340 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [D] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02340 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACJ --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02340
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02340
AC/SB Numéro 25/553 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XU Affaire : Association AJIR (ACTION, JEUNESSE, INNOVATION ET REINSERTION) C/ [Z] [B]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles