Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00175


Vérifier : CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
26/00175
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
696a8dffcdc6046d4791782d

Texte de la décision

977 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 26/00175

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E

Ordonnance n° 2026/M020

Mme [Y] [V]

Représentant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE

Appelante

Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS subrogée dans les droits et actions de la Société France AZUR GESTION, agence de biens de la SCI CLEO

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO4E joint au N° RG 26/00177

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00177

Fait à [Localité 3], le 15 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.