Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00175
TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00175
N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN Code NAC : 5BC Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. SENTRIVAL prise en la personne d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00175
TJ 45234, 21 août 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIK DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro B 892 452 731, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
-
tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00175
TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7I4 du 21 Août 2026 affaire : [R] [T], [Y] [U] [O] [I] c/ S.A.M.C.V. MAIF, S.A. GROUPAMA GAN VIE, Organisme CCSS DE [Localité 3], S.A. SAM JUTHEAU HUSSON C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00175
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37ZV MINUTE N°2026/ 484 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [E] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
-
ca other ca_agen n° 26/00175
CA Agen, 5 août 2026, RG 26/00175
ARRÊT DU 05 AOÛT 2026 DB / NC ----------------------- N° RG 26/00175 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMTA ----------------------- [H] [I] [X] [E] [B] [U] C/ SIP [Localité 1] [1] [2] Société [3] S.A. [4] Société [5] Société [6] ----------------------- ARRÊT n° 22
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00175
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4ZT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] [L] demeurant [Adresse 1] repr
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00175
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/344 Rôle N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW2E [N] [A] C/ [D] [K] [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Olivier SINELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00175
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 26/00175
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 26/00175 N° Portalis DB2F-W-B7K-FW6G République Française Au Nom du Peuple França
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00175
TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNPB NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 [V] [F] [K] C/ [Z] [T], Docteur [A] [I], S.A.S. LA [O] [M], Organisme LA CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00175
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUN Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00175
CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00175
N° RG 26/00175 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNW du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE Statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00175
TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00175
DOSSIER : N° RG 26/00175 N° Portalis : DBYB-W-B7K-QJTT Copie exécutoire à Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS expédition à Madame [R] [J] le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00175
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00175
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZZ2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Y] [C] [O] [B] C/ S.A.S.U. STAB LOC DEMANDEURS : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [P] [O] [C] née [B] ès-qualité d’h
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00175
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQHP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BELLEVUE, identifiée au Réper
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00175
TJ 98735, 7 juill. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00175 N° Portalis DB36-W-B7K-DMRX AUDIENCE DU : 07 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Hélène BIGOT, Présidente, magistrat du siège du tribunal dans le res
-
tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00175
TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/318 Affaire N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWZ4 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00175
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NWT N° de minute : Société YALTA PATRIMOINE c/ Société [B] DEMANDERESSE Société YALTA PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Morgan GIZA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00175
TJ 55545, 29 juin 2026, RG 26/00175
JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. [Y] [D] [K] [F] AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00175
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIT Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [D] [X] [K] C/ Société ORPI DB PARTNERS [Localité 3], S.A. CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Expédition délivré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00175
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00175
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEXA AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] CONSULTING C/ S.A.S.U. M&C BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles