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CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/12824


Vérifier : CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/12824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/12824
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
696a9093cdc6046d4791a280

Texte de la décision

1,747 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2026 /

N° RG 25/12824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTW

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Société [7] Société commerciale étrangère prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Aurianne DE LACOSTE LAREYMONDIE de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [K] [H] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de la Société [7] Société commerciale étrangère

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège n'a formulé aucune défense au fond ou fin de non recevoir.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTW et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.

Fait à [Localité 4], le 15 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 15/01/26 à :

- Me Diane DENTAL, avocat au barreau de GRASSE

- Me Aurianne DE LACOSTE LAREYMONDIE de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

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