CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10964
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFU3
Ordonnance n° 2026/M 5
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. GENESTORE FRANCE
Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [T] [P]
Intimé
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GENESTORE FRANCE, appelante contre [T] [P], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFU3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 janvier 2026
Le greffier
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