Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10964

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/10964

    N° RG 25/10964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10964 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBKJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a57cdc6046d4703f5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10964

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/10964

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10964 N° Portalis DB3S-W-B7J-37IA Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 LA SOCIETE IN’LI C/ Monsieur [M] [N] Madame [Y] [N] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24799cdc6046d470013d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10964

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Q] [F] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN47 N° MINUTE : 6/202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55503cdc6046d47706445
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10964

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10964

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/10964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFU3 Ordonnance n° 2026/M 5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GENESTORE FRANCE Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9331cdc6046d4791ce41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles