CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10661
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/10661
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6D
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M015
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [B] [H]
Représentant : Me [T] [E], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. PHH1 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [T] [E]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9 décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 15 Janvier 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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