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CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10661


Vérifier : CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10661 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/10661
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
696a9633cdc6046d47920078

Texte de la décision

1,206 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/10661

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6D

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M015

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [B] [H]

Représentant : Me [T] [E], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S. PHH1 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me [T] [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9 décembre 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 15 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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