Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10661
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL4D N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/10661
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/10661
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/10661 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6D Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M015 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [H] Représentant : Me [T] [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. PHH1 poursuite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10661
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35TR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Mo
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