Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/09087


Vérifier : CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/09087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/09087
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
other
Id
696a9638cdc6046d479200d5

Texte de la décision

1,087 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ

Ordonnance n° 2026/M08

Mme [P] [G]

Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [U] [T]

Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [X] [C]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ joint au N° RG 25/8852

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8852

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 15.01.2026

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.