Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09087
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/09087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SQ4 Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [G] [U] C/ S.A.S. [Q] SAS Notifié à : Me Alexis SEMET, vestiaire : 2953 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribu
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ca other ca_lyon n° 25/09087
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/09087
N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUG3 décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2025j01110 du 02 octobre 2025 ch n° S.A.S. PA & DA C/ S.A.S. AR SECURITE PRIVEE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_paris n° 25/09087
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/09087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMSI Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/09087
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/09087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [U] [T] Représentant :
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/09087
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/09087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLF N° RG 25/09087 N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09087
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/09087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Décembre 2025 MINUTE : 25/01236 N° RG 25/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZMT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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