CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/07592
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZY
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M 19
Affaire :
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] JOFFRE
Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
SARL QUENTOINE
SELARL FUNEL & ASSOCIÉS
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 10 décembre 2025 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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